CGV

Les tarifs sont indiqués en euros au prix TTC, la SARL est assujettie à la TVA. Les frais d’envoi sont également inclus pour la France métropolitaine.

La SARL DUBOURDON et Cie Productions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Les articles restent la propriété de la SARL jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d’endommagement des articles vous sont transférés.

Livraison vers les DOM-TOM et les pays étrangers
Des frais d’envoi supplémentaires sont ajoutés automatiquement.
Leur montant s’affiche sur la page de confirmation de commande, une fois l’adresse de livraison renseignée.
Les frais d’envoi sont calculés en fonction du montant total de votre commande, selon un pourcentage correspondant à la zone d’expédition de La Poste :

Si le pays d’expédition n’apparait pas dans le tableau ci-dessus, nous consulter

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le tarif indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par l’association, indiqués dans la rubrique « Modes de règlement » ci-dessous.

Modes de règlement

Par carte bancaire

Uniquement proposé sur notre site Internet.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé.

Par chèque (Hors commandes via le Site DUBOURDON)

Les chèques (libellés à l’ordre de DUBOURDON & Cie Productions) sont acceptés à partir de 3 €
Ils sont à adresser par courrier postal, joints à la commande, à SARL DUBOURDON et Cie Productions – 159 rue Mardoré – 69270 Rochetaillée surSaône.

Par mandat administratif ou par virement (Hors commandes via le Site DUBOURDON)

Nos coordonnées bancaires

LCL – 69009 LYON
IBAN : FR30 3000 2015 1700 0007 0033 L02
BIC : CRLTFRPP
SIRET : 514 591 593 00025
APE (NAF) : 9003 A

Attention :
Pour des règlements en provenance de l’étranger, nos numéros BIC et IBAN doivent impérativement figurer sur votre ordre de virement. Un oubli de votre part nous obligerait à vous facturer des frais supplémentaires.

Disponibilité des articles

En cas de rupture de stock d’un article, il vous sera envoyé dès qu’il sera de nouveau disponible.
Vous pouvez également choisir d’annuler la commande. Si votre règlement a déjà été effectué, il vous sera alors remboursé sous 14 jours à compter de la date à laquelle l’association est informée de votre décision, par virement sur votre compte bancaire ou par chèque.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier les motifs ni à payer des pénalités. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les article(s) concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, dans le délai légal, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par e-mail, exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL procèdera au remboursement des sommes versées (y compris des frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la SARL est informée de votre décision, par virement sur votre compte bancaire ou par chèque. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération de l’article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de l’article. La SARL DUBOURDON et Cie Productions n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

En cas d’erreur, si vous recevez un article non conforme à votre demande, vous pouvez nous le retourner en faisant un retour à l’envoyeur dans un délai de 14 jours. Dès réception, nous vous ferons parvenir les documents conformes à votre demande. Si la réexpédition devait entrainer des frais d’envoi, ceux-là vous seront remboursés sur présentation d’un justificatif et viendront en déduction de votre facture.

Si l’erreur est de votre fait, les frais de réexpédition vous seront facturés en sus.

Adresse de retour : SARL DUBOURDON et Cie Productions – 159 rue Mardoré – 69270 Rochetaillée surSaône.

Garanties

Conformité des articles
Conformément aux dispositions des garanties et des vices cachés, nous vous remboursons ou vous échangeons les articles apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer un e-mail à Clémentine.

Les articles doivent être retournés ou rapportés à la SARL dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…), ainsi qu’une note indiquant ce qui ne fonctionne pas.